Termes et conditions

Dernière mise à jour: 11.09.2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de valunthoriveq. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et tous les services associés. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions:

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ne restreint pas ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par toute autre personne.

4. Services comptables

Nos services comptables sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables. La nature et l'étendue de nos services seront détaillées dans un accord de service distinct conclu entre vous et valunthoriveq.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété de valunthoriveq et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, valunthoriveq ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de ou en relation avec votre utilisation du site ou des services.

7. Vie privée

Votre utilisation de notre site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée ici par référence.

8. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des modifications.

9. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada, et tout litige relatif à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à contact@valunthoriveq.com.